CGV

 

1 Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne de zaWash (ci-après désignées « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par la société zaWash SA.

zaWash SA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne, s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.

Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.

zaWash SA se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

2 Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement. 

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et toutes les autres taxes ou frais éventuels. zaWash SA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

zaWash SA accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez zaWash SA. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

Pour les produits et prestations de zaWash SA, le contrat est conclu avec zaWash SA dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne (ci-après « contrat »). 

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par courriel. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec zaWash SA, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4 Délai de livraison

Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client.

En cas de retard de livraison de la part de zaWash SA, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé.  Dans ce cas, zaWash SA rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de zaWash SA.

5 Livraison

Pour les produits de zaWash SA, toutes les options de livraison et de retrait répertoriées dans la boutique en ligne sous « Livraison et retrait » sont à la disposition du client.

L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, zaWash SA peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

6 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à zaWash SA, immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire directement par téléphone ou par courriel. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées.

7 Garantie

7.1 Dispositions générales

zaWash SA prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison. zaWash SA peut fournir la prestation de garantie alternativement par

• une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s'appliquer à tous les produits) ;
• un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d'un an à compter de la date de remplacement) ; 
• un remplacement par un nouveau produit par zaWash SA (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement) ;
• un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ;
• un rabais.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues. 

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de zaWash SA n'est toutefois jamais engagée pour (I) une négligence légère, (II) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (III) des économies non réalisées, ainsi que (IV) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (V) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de zaWash SA, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, zaWash SA se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit ;
• utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles ;
• absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers ;
• en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à zaWash SA et aux autorités.

9 Paiement

9.1 Modes de paiement

zaWash SA envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis la boutique en ligne de zaWash SA au client. Le client est tenu d’adresser tous les paiements uniquement à zaWash SA.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le paiement en espèces pour des produits de zaWash SA ne sont pas possibles.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ».

Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement » et sont détaillés dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

9.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et zaWash SA peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, zaWash SA facture une indemnité à hauteur de 5 CHF et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de 20 CHF. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15 % sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

9.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de zaWash SA jusqu'à leur paiement intégral. zaWash SA est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de zaWash SA.

10 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. zaWash SA peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20 % du montant de la commande annulée, mais au minimum 60 CHF, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par courriel. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu. 

11 Retour de marchandises livrées sans défaut

zaWash SA accorde le droit de retour des produits commandés. La possibilité pour les clients de retourner un produit et la durée doit être formulée par courriel sur info@zawash.ch.

Dans le cadre de tout retour de produits ayant fait l'objet d'un dédouanement à l'importation pour le compte du client, le client autorise et mandate zaWash SA à déclarer en douane l'exportation des produits retournés et à demander le remboursement des droits et taxes d'entrée suisses au nom du client. Si le client n'a pas ou n'a que partiellement pu déduire la taxe à l'importation en tant qu'impôt préalable et si les autres conditions du remboursement de la taxe à l'importation dû à la réexportation des produits commandés sont remplies, zaWash SA remboursera alors les taxes d'importation payées à l'avance par le client après réception du montant correspondant de l'administration fédérale des douanes. Pour les entreprises inscrites au registre de la TVA suisse ou liechtensteinois, la preuve de la non-déductibilité de la taxe à l'importation doit être apportée par une attestation correspondante de l'Administration fédérale des contributions.

Dans ce contexte, le client garantit à zaWash SA que les détails et la liste de produits retournés sont exhaustifs et exacts selon le bon de retour généré par le client lors du processus de retour, et que le retour contient effectivement les produits désignés sur le bon de retour. Le client garantit intégralement zaWash SA contre toute prétention émanant de tiers en relation avec une déclaration en douane incomplète ou incorrecte soumise par le client. zaWash SA se réserve le droit de vérifier les données fournies par les clients dans le cadre de contrôles aléatoires.

12 Réparation hors garantie

Les frais d'une réparation hors garantie, conformément à l'article 7, sont à la charge du client. zaWash SA se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 7.

13 Autres dispositions

13.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant six mois par zaWash SA avant d'être éliminés.

13.2 Marchandise réparée sous garantie non cherchée ou ne pouvant pas être remise

Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l'article 7, n'est pas cherchée par le client dans l'une de nos succursales dans les six mois suivant l'envoi de l'invitation de retrait ou n'a pas pu être retournée au client, zaWash SA est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.

13.3 Protection des données

La RGPD s'applique au traitement des données personnelles par zaWash SA.

13.4 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

13.5 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre zaWash SA et le client sont soumises au droit matériel suisse. 

Sont applicables uniquement les fors suivants :

Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec zaWash SA comme partie contractante :

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Genève ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Genève.

13.6 Déclaration concernant les droits d'auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à zaWash SA.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit de zaWash SA. En cas de non-respect de cette directive, zaWash SA se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.